Permis de construire à Ruoms pour 108 m² de logement - Les Pelliardes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 00720123G0010
Demandeur
LEMERCIER LENS
Cette page présente le permis de construire n° 00720123G0010, délivré le 25 avril 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pelliardes, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMERCIER LENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pelliardes
Territoire administratif
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMERCIER LENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411827249
- SIRET
- 41182724900045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDIN LE VIEIL (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720123G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |