Permis de construire Locaux N° 00720122G0039

Permis de construire n° 00720122G0039 à Ruoms pour 106 m² de locaux, Les Boissieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 00720122G0039

Demandeur

ALTO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Boissieres, le permis de construire n° 00720122G0039 a été délivré le 14 mars 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALTO IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917901324
SIRET
91790132400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALAZUC (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720122G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Boissieres, à Ruoms (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTO IMMO et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720122G0039, déposé en mairie de Ruoms.

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