Permis de construire n° 00720121G0017 à Ruoms pour 17 m² de locaux, Lieu-Dit La Grand Terre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 00720121G0017
Demandeur
CAMPING LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720121G0017, délivré le 12 août 2021 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Grand Terre. Le dossier a été déposé par CAMPING LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1019, D459, D458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ruoms
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 284 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 284 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390825354
- SIRET
- 39082535400017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de CAMPING LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720121G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |