Permis de construire n° 00720120G0027 à Ruoms pour 280 m² de locaux, 245 route de Bevennes Lieu-Dit
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 00720120G0027
Demandeur
NOUGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720120G0027 porte sur un projet situé 245 route de Bevennes Lieu-Dit. Le projet est porté par NOUGS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 455 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1109, C 834, C 1112. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 455 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOUGS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vallon-Pont-D'arc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOUGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894746445
- SIRET
- 89474644500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALLON-PONT-D'ARC (07150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720120G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |