Permis de construire Locaux N° 00719915D0011

Permis de construire n° 00719915D0011 à Rosières pour 3 481 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 00719915D0011

Demandeur

COMMUNE DE JOYEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719915D0011 a été délivré le 20 octobre 2015. COMMUNE DE JOYEUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 481 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 481 m²

Variation nette

+3 481 m²

Surface totale après

3 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Total 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Total locaux 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOYEUSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701108
SIRET
21070110800065
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROSIÈRES (07260)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOYEUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719915D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE JOYEUSE et accordée le 20 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719915D0011, déposé en mairie de Rosières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosières

Autres types d'autorisations à Rosières