Permis de construire Locaux N° 00719913D0016

Permis de construire n° 00719913D0016 à Rosières pour 165 m² de locaux, Les Sablas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 00719913D0016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Sablas, le permis de construire n° 00719913D0016 a été délivré le 4 avril 2014 à Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I552, I625, I565. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 351 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I552 I625 I565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablas

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 490 m²
Total 1 325 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m²
Autres activités 352 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 517 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Entrepôt 278 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 443 m²
Total locaux 1 325 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719913D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Sablas, à Rosières (07260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719913D0016, déposé en mairie de Rosières.

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