Permis de construire n° 00719719A0001 à Roiffieux pour 138 m² de locaux, 350 Chemin Des Cluzeaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 00719719A0001
Demandeur
SCI MARTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719719A0001 porte sur un projet situé 350 Chemin Des Cluzeaux. SCI MARTINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 237 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 375 m² |
| Total | 458 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 375 m² |
| dont Entrepôt | 237 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 375 m² |
| Total locaux | 237 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837674670
- SIRET
- 83767467000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Autres dossiers de SCI MARTINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |