Permis de construire Locaux N° 00719517B0003

Permis de construire n° 00719517B0003 à La Rochette pour 125 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHETTE ; la décision est intervenue le 11 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719517B0003, déposé en mairie de La Rochette.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 août 2017

Dossier PC n° 00719517B0003

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2017 à La Rochette (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719517B0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHETTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochette Code postal 07310 Identifiant INSEE 07195
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Locaux	98 m²	125 m²	125 m²	223 m²
Total	196 m²	125 m²	125 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	223 m²
Total locaux	98 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHETTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701959
SIRET: 21070195900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHETTE (07310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00719517B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHETTE ; la décision est intervenue le 11 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719517B0003, déposé en mairie de La Rochette.

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