Permis de construire Locaux N° 00719126C0005

Permis de construire n° 00719126C0005 à Rochemaure pour 3 455 m² de locaux, 410 Chemin De Chauviere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 00719126C0005

Demandeur

BATI RV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719126C0005 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé 410 Chemin De Chauviere. La demande émane de BATI RV.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC751, ZC753, ZC755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 310 m²

Surface existante avant

3 655 m²

Surface créée

3 455 m²

Surface totale après

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC751 ZC753 ZC755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 655 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 3 655 m²
Total 3 655 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 3 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²
Autres activités 3 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² -3 455 m² 200 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² -3 455 m² 0 m²
Total locaux 3 655 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 3 455 m² 0 m² 3 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI RV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937964807
SIRET
93796480700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719126C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 410 Chemin De Chauviere, à Rochemaure (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATI RV et accordée le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719126C0005, déposé en mairie de Rochemaure.

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