Permis de construire Locaux N° 00719122C0007

Permis de construire n° 00719122C0007 à Rochemaure pour 535 m² de locaux, 3 Av Du Presenteur

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 00719122C0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER SG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719122C0007 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 3 Av Du Presenteur. SOCIETE CIVILE IMMOBILIER SG IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB481. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 085 m²
Total 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 085 m²
Total locaux 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER SG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892680992
SIRET
89268099200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEMAURE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719122C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Du Presenteur, à Rochemaure (07400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER SG IMMO et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719122C0007, déposé en mairie de Rochemaure.

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