Permis de construire n° 00719116C0001 à Rochemaure pour 37 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 00719116C0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEMAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place De La Mairie, le permis de construire n° 00719116C0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE ROCHEMAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rochemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
| Total | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
| dont Bureaux | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
| Total locaux | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEMAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701918
- SIRET
- 21070191800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHEMAURE (07400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEMAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719116C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |