Permis de construire Locaux N° 00719114C0005

Permis de construire n° 00719114C0005 à Rochemaure pour 150 m² de locaux, Zi Le Presenteur

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 00719114C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2015 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719114C0005 porte sur un projet situé Zi Le Presenteur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB480. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Presenteur

Territoires administratifs

Commune
Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 205 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 355 m²
Total 279 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 355 m²
dont Entrepôt 205 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 355 m²
Total locaux 205 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEMAURE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719114C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Le Presenteur, à Rochemaure (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719114C0005, déposé en mairie de Rochemaure.

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