Permis de construire Logement N° 00718919D0006

Permis de construire n° 00718919D0006 à Ribes pour 200 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2019

Dossier PC n° 00718919D0006

Demandeur

IMMODUSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2019 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718919D0006 figure dans les données Sitadel. IMMODUSUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 3 715 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 82. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Ribes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 715 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/12/2019
2
Autorisation
29/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 715 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMODUSUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Lablachère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMODUSUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845158203
SIRET
84515820300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LABLACHÈRE (07230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718919D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 décembre 2019
Date de dépôt 29/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ribes

Autres types d'autorisations à Ribes