Permis de construire n° 00718919D0006 à Ribes pour 200 m² de logement
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PC n° 00718919D0006
Demandeur
IMMODUSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2019 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718919D0006 figure dans les données Sitadel. IMMODUSUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODUSUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845158203
- SIRET
- 84515820300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABLACHERE (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718919D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |