Permis de construire n° 00718919D0006 à Ribes pour 200 m² de logement
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PC n° 00718919D0006
Demandeur
IMMODUSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2019 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718919D0006 figure dans les données Sitadel. IMMODUSUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 3 715 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 82. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Ribes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMODUSUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Lablachère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMODUSUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845158203
- SIRET
- 84515820300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LABLACHÈRE (07230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718919D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |