Permis de construire Locaux N° 00718822A0017

Permis de construire n° 00718822A0017 à Quintenas pour 980 m² de locaux, Les Plantas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 00718822A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718822A0017, délivré le 4 août 2022 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plantas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1058. Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 928 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 620 m²
Total 640 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 620 m²
Total locaux 640 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718822A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plantas, à Quintenas (07290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718822A0017, déposé en mairie de Quintenas.

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