Permis de construire n° 00718821A0027 à Quintenas pour 207 m² de logement, 50 Et Impasse Des Alpes Le Ranchet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PC n° 00718821A0027
Demandeur
RUTINOPRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Et Impasse Des Alpes Le Ranchet, le permis de construire n° 00718821A0027 a été délivré le 9 octobre 2021 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RUTINOPRA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1200, B1202, B1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ranchet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUTINOPRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908870157
- SIRET
- 90887015700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ALBAN D'AY (07790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718821A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |