Permis de construire Logement N° 00718821A0004

Permis de construire n° 00718821A0004 à Quintenas pour 104 m² de logement, 60 Rue Des Prairies La Terrasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 00718821A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718821A0004, délivré le 8 avril 2021 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Rue Des Prairies La Terrasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terrasse

Territoires administratifs

Commune
Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS-SUR-RHONE (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718821A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Des Prairies La Terrasse, à Quintenas (07290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718821A0004, déposé en mairie de Quintenas.

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