Permis de construire Logement N° 00718819A0001

Permis de construire n° 00718819A0001 à Quintenas pour 121 m² de logement, 55 Chemin Des Muriers Brun

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 avril 2019

Dossier PC n° 00718819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718819A0001 porte sur un projet situé 55 Chemin Des Muriers Brun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brun

Territoires administratifs

Commune
Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 224 m²
Total 103 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Chemin Des Muriers Brun, à Quintenas (07290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718819A0001, déposé en mairie de Quintenas.

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