Permis de construire Locaux N° 00718816A0012

Permis de construire n° 00718816A0012 à Quintenas pour 74 m² de locaux, 745 Rte D Annonay

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 00718816A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 745 Rte D Annonay, le permis de construire n° 00718816A0012 a été délivré le 14 décembre 2016 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 413 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 180 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 254 m²
Total 300 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 254 m²
Total locaux 180 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718816A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 745 Rte D Annonay, à Quintenas (07290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718816A0012, déposé en mairie de Quintenas.

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