Permis de construire Logement N° 00718718D0004

Permis de construire à Prunet pour 132 m² de logement - La Place

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2018

Dossier PC n° 00718718D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00718718D0004, délivré le 9 décembre 2018 à Prunet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Place, Prunet (07110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A810, A837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2023.

Autorisation

9 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/12/2018
Chantier (DOC)
09/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2023

Localisation du projet à Prunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A810 A837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoire administratif

Commune
Prunet Code postal 07110 Identifiant INSEE 07187
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 20 m² 112 m² 0 m² 112 m² 20 m² 132 m²
Total 112 m² 20 m² 112 m² 0 m² 112 m² 20 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718718D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Place, Prunet (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718718D0004, instruit par la commune de Prunet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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