Permis de construire Locaux N° 0071862600006

Permis de construire n° 0071862600006 à Privas pour 84 m² de locaux, 745 Chemin De Saint Clair

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0071862600006

Demandeur

SCI BATPRIVAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 745 Chemin De Saint Clair, le permis de construire n° 0071862600006 a été délivré le 6 août 2026 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI BATPRIVAS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY232, AY254. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 414 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY232 AY254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 84 m² 0 m² 152 m² 0 m² -68 m² 887 m²
Total 955 m² 84 m² 0 m² 152 m² 0 m² -68 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 955 m² 84 m² 0 m² 152 m² 0 m² -68 m² 887 m²
Total locaux 955 m² 84 m² 0 m² 152 m² 0 m² -68 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATPRIVAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521917609
SIRET
52191760900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PLATS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 745 Chemin De Saint Clair, à Privas (07000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATPRIVAS et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071862600006, déposé en mairie de Privas.

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