Permis de construire Locaux N° 0071862500007

Permis de construire n° 0071862500007 à Privas pour 605 m² de locaux, Rue Des Genets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0071862500007

Demandeur

SCI BC2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0071862500007 porte sur un projet situé Rue Des Genets. SCI BC2L figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW820, AW823, AW825. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW820 AW823 AW825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
dont Industrie 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BC2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537451296
SIRET
53745129600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Genets, à Privas (07000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BC2L et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071862500007, déposé en mairie de Privas.

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