Permis de construire Locaux N° 00718618C0011

Permis de construire n° 00718618C0011 à Privas pour 215 m² de locaux, 9069 avenue de l'Industrie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 00718618C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718618C0011 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé 9069 avenue de l'Industrie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 048 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2018, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 612. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 9069 avenue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 127 m² d'entrepôt et 88 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 750 m² à 965 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 965 m²
Total 750 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 965 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 750 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 877 m²
Total locaux 750 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718618C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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