Permis de construire Mixte N° 00718616C0015

Permis de construire à Privas pour 296 m² de logement et locaux - 6 Crs De L Esplanade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 00718616C0015

Demandeur

CALIAM

Cette page présente le permis de construire n° 00718616C0015, délivré le 11 janvier 2017 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Crs De L Esplanade, Privas (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALIAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 296 m² 0 m² 150 m² 0 m² 296 m² 0 m² 150 m²
Total 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 150 m² 0 m² 296 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825170715
SIRET
82517071500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
07130 SAINT PERAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718616C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Crs De L Esplanade, Privas (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALIAM et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718616C0015, instruit par la commune de Privas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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