Permis de construire Locaux N° 00718615C0005

Permis de construire n° 00718615C0005 à Privas pour 165 m² de locaux, 9607 Bd Du Vivarais

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 00718615C0005

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9607 Bd Du Vivarais, le permis de construire n° 00718615C0005 a été délivré le 25 juin 2015 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV RESIDENCE MAYA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW286, AW528, AW529. L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW286 AW528 AW529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 533 m²
Total 1 368 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 368 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 533 m²
Total locaux 1 368 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502282437
SIRET
50228243700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
MERIGNAC (33700)

Autres dossiers de SCCV RESIDENCE MAYA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718615C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9607 Bd Du Vivarais, à Privas (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE MAYA et accordé le 25 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718615C0005, déposé en mairie de Privas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Privas

Autres types d'autorisations à Privas