Permis de construire Logement N° 00718613C0010

Permis de construire n° 00718613C0010 à Privas pour 137 m² de logement, 4 Boulevard Du Montoulon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 00718613C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718613C0010 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé 4 Boulevard Du Montoulon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718613C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Montoulon, à Privas (07000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718613C0010, déposé en mairie de Privas.

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