Permis de construire Locaux N° 00718612C0019

Permis de construire n° 00718612C0019 à Privas pour 42 m² de locaux, Route De Chomerac Le Logis Du Roi

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 00718612C0019

Demandeur

GARAGE PERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718612C0019, délivré le 23 janvier 2013 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chomerac Le Logis Du Roi. Le dossier a été déposé par GARAGE PERRIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX788, AX705, AX704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX788 AX705 AX704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis Du Roi

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 777 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 819 m²
Total 777 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Autres activités 228 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total locaux 777 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE PERRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381955780
SIRET
38195578000014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718612C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Chomerac Le Logis Du Roi, à Privas (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE PERRIER et accordée le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718612C0019, déposé en mairie de Privas.

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