Permis de construire n° 00718418C0001 à Pranles pour 877 m² de locaux, Sur Mandy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 00718418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718418C0001, délivré le 31 juillet 2018 à Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Mandy.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R121, R122, R124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pranles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pranles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRANLES (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |