Permis de construire n° 00718317G0004 à Pradons pour 24 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 00718317G0004
Demandeur
SCI BOB-ROCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2017 à Pradons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718317G0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI BOB-ROCK.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 177 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2017, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle C 955. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Pradons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Pradons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradons Code postal 07120 Identifiant INSEE 07183
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 326 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 216 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
| Total | 326 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 18 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
| Total locaux | 216 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOB-ROCK, dont l'adresse déclarée est à Pradons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOB-ROCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813349594
- SIRET
- 81334959400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRADONS (07120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718317G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |