Permis de construire Logement N° 00718315G0017

Permis de construire n° 00718315G0017 à Pradons pour 45 m² de logement, 2785 route de Ruoms

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 00718315G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718315G0017 a été délivré le 8 février 2016 à Pradons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2785 route de Ruoms.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 002 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2016, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1579, 0C 1278. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Pradons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 jours

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Pradons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1579 0C 1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradons Code postal 07120 Identifiant INSEE 07183
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 002 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 45 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADONS (07120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718315G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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