Permis de construire Locaux N° 00718119C0017

Permis de construire n° 00718119C0017 au Pouzin pour 534 m² de locaux, 305 Rte De Loriol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 00718119C0017

Demandeur

SCI AYBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 305 Rte De Loriol, le permis de construire n° 00718119C0017 a été délivré le 8 juin 2020 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI AYBE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 482 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC322. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6 AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 241 m²
Total 707 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 000 m²
Autres activités 189 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 707 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AYBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409490380
SIRET
40949038000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718119C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 305 Rte De Loriol, au Pouzin (07250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AYBE et accordée le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718119C0017, déposé en mairie du Pouzin.

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