Permis de construire à Le Pouzin pour 102 m² de locaux - Rama
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 00718116C0008
Demandeur
GRANGIER SECOVAL
Cette page présente le permis de construire n° 00718116C0008, délivré le 26 janvier 2017 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rama, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANGIER SECOVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation, 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Le Pouzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 134 m² |
| Total | 83 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANGIER SECOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385820436
- SIRET
- 38582043600025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718116C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |