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Permis de construire Locaux N° 00718116C0002

Permis de construire à Le Pouzin pour 563 m² de locaux - Les Ramas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ramas, Le Pouzin (07250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRIOTTES et accordé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718116C0002, instruit par la commune de Le Pouzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 00718116C0002

Demandeur

SCI LES GRIOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00718116C0002, délivré le 29 juin 2016 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ramas, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRIOTTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 844 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 m²	414 m²	149 m²	0 m²	149 m²	414 m²	1 229 m²
Total	815 m²	414 m²	149 m²	0 m²	149 m²	414 m²	1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	149 m²	414 m²	0 m²	149 m²	265 m²	414 m²
Équipements publics	666 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	815 m²
Total locaux	815 m²	414 m²	149 m²	149 m²	414 m²	1 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRIOTTES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 333632602
SIRET: 33363260200020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718116C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ramas, Le Pouzin (07250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRIOTTES et accordé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718116C0002, instruit par la commune de Le Pouzin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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