Permis de construire Logement N° 00717826D0004

Permis de construire n° 00717826D0004 à Pont-de-Labeaume pour 410 m² de logement, Réjus

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 00717826D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717826D0004, délivré le 21 août 2026 à Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Réjus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11409, B11410, B11411. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Labeaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 078 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Labeaume

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B11409 B11410 B11411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Réjus

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUEYTS (07330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717826D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Réjus, à Pont-de-Labeaume (07380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717826D0004, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

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