Permis de construire Logement N° 00717818D0006

Permis de construire n° 00717818D0006 à Pont-de-Labeaume pour 128 m² de logement, Chem De La Garde Champredon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00717818D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717818D0006, délivré le 8 février 2019 à Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Garde Champredon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1156, B1440. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Labeaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Labeaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1156 B1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champredon

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-LABEAUME (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717818D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Garde Champredon, à Pont-de-Labeaume (07380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717818D0006, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Labeaume

Autres types d'autorisations à Pont-de-Labeaume