Permis de construire Locaux N° 00717814D0001

Permis de construire n° 00717814D0001 à Pont-de-Labeaume pour 395 m² de locaux, 1300 Chem Des Combaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 00717814D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717814D0001, délivré le 17 mars 2014 à Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1300 Chem Des Combaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A11703. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Labeaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 315 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Pont-de-Labeaume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A11703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 327 m² 395 m² 0 m² 127 m² 0 m² 268 m² 595 m²
Total 386 m² 395 m² 0 m² 127 m² 0 m² 268 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 327 m² 395 m² 0 m² 127 m² 0 m² 268 m² 595 m²
Total locaux 327 m² 395 m² 0 m² 127 m² 0 m² 268 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717814D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1300 Chem Des Combaux, à Pont-de-Labeaume (07380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717814D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

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