Permis de construire n° 00717516D0004 au Plagnal pour 315 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 00717516D0004
Demandeur
GAEC DU CHAPELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 au Plagnal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717516D0004 figure dans les données Sitadel. GAEC DU CHAPELAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC227, AC226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plagnal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Plagnal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plagnal
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plagnal Code postal 07590 Identifiant INSEE 07175
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 121 m² |
| Total | 806 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 806 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAPELAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792734865
- SIRET
- 79273486500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PLAGNAL (07590)
Autres dossiers de GAEC DU CHAPELAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717516D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |