Permis de construire Logement N° 00717222A0025

Permis de construire n° 00717222A0025 à Peaugres pour 289 m² de logement, Route De Praclos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 00717222A0025

Demandeur

BRAHIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717222A0025 a été délivré le 6 février 2023 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Praclos. Le projet est porté par BRAHIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI216 AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAHIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897895439
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717222A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Praclos, à Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRAHIC et accordé le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717222A0025, déposé en mairie de Peaugres.

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