Permis de construire Locaux N° 00717220A0029

Permis de construire n° 00717220A0029 à Peaugres pour 110 m² de locaux, La Fromentale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 00717220A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717220A0029 a été délivré le 15 mars 2021 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fromentale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP98. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
14/03/2025
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 16 m² 94 m² 11 m² 94 m² 5 m² 111 m²
Total 106 m² 16 m² 94 m² 11 m² 94 m² 5 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 0 m² 11 m² 94 m² -105 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 16 m² 94 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Hôtels 0 m² 16 m² 94 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 106 m² 16 m² 94 m² 11 m² 94 m² 5 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717220A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 14/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fromentale, à Peaugres (07340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717220A0029, déposé en mairie de Peaugres.

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