Permis de construire Locaux N° 00717220A0024

Permis de construire n° 00717220A0024 à Peaugres pour 412 m² de locaux, Route De La Boissonnette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 00717220A0024

Demandeur

SCI F.MENDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2020 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717220A0024 porte sur un projet situé Route De La Boissonnette. La demande émane de SCI F.MENDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL101, AL125, AL140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL101 AL125 AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 537 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 949 m²
Total 1 537 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 537 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 949 m²
dont Industrie 1 537 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 949 m²
Total locaux 1 537 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.MENDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452310287
SIRET
45231028700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
FELINES (07340)

Autres dossiers de SCI F.MENDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717220A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Boissonnette, à Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI F.MENDES et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717220A0024, déposé en mairie de Peaugres.

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