Permis de construire Locaux N° 00717218A0014

Permis de construire n° 00717218A0014 à Peaugres pour 750 m² de locaux, 57 Za De La Boissonnette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 00717218A0014

Demandeur

ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717218A0014 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé 57 Za De La Boissonnette. La demande émane de ALPHA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL189, AL187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 449 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL189 AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 832 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 582 m²
Total 1 832 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 832 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 582 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Industrie 1 558 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 308 m²
Total locaux 1 832 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351695523
SIRET
35169552300024
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717218A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Za De La Boissonnette, à Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPHA et accordée le 2 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717218A0014, déposé en mairie de Peaugres.

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