Permis de construire Locaux N° 00717218A0005

Permis de construire n° 00717218A0005 à Peaugres pour 860 m² de locaux, Bieron

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 00717218A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717218A0005 a été délivré le 17 mai 2018 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bieron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 470 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717218A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bieron, à Peaugres (07340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717218A0005, déposé en mairie de Peaugres.

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