Permis de construire Logement N° 00717216A0014

Permis de construire à Peaugres pour 174 m² de logement - 70 Rue Centrale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 00717216A0014

Demandeur

SCI MARTIN & JUNIOR

Cette page présente le permis de construire n° 00717216A0014, délivré le 11 août 2016 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Centrale, Peaugres (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARTIN & JUNIOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN & JUNIOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753949981
SIRET
75394998100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717216A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Centrale, Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARTIN & JUNIOR et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717216A0014, instruit par la commune de Peaugres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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