Permis de construire n° 00717216A0002 à Peaugres pour 427 m² de locaux, Montanet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 00717216A0002
Demandeur
SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00717216A0002 a été délivré le 12 mai 2016 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montanet. SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanet
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 033 m² |
| Total | 606 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 606 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301101804
- SIRET
- 30110180400013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Autres dossiers de SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717216A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |