Permis de construire à Peaugres pour 861 m² de logement - Rue Des Chanterelles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 00717215A0015
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Cette page présente le permis de construire n° 00717215A0015, délivré le 5 juin 2015 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Chanterelles, Peaugres (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717215A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |