Permis de construire Logement N° 00717213A0013

Permis de construire à Peaugres pour 291 m² de logement - 28 Rue Pres Du Chateau

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 00717213A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00717213A0013, délivré le 14 octobre 2013 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Pres Du Chateau, Peaugres (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 28 Rue Pres Du Chateau

Territoire administratif

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 76 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 76 m² 215 m² 76 m² 0 m² 76 m² 215 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORRENC (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717213A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Pres Du Chateau, Peaugres (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717213A0013, instruit par la commune de Peaugres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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