Permis de construire n° 00717115D0025 à Payzac pour 169 m² de logement, Croix De L Elze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2016
Dossier PC n° 00717115D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Payzac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717115D0025 a été délivré le 17 janvier 2016, pour un projet situé Croix De L Elze.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2716, A2715, A2455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payzac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De L Elze
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 07230 Identifiant INSEE 07171
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717115D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |