Permis de construire Locaux N° 00717114D0001

Permis de construire n° 00717114D0001 à Payzac pour 60 m² de locaux, Travers Des Salzes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 00717114D0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEYRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Payzac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717114D0001 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé Travers Des Salzes. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEYRIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travers Des Salzes

Territoires administratifs

Commune
Payzac Code postal 07230 Identifiant INSEE 07171
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEYRIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390258531
SIRET
39025853100016
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
PAYZAC (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717114D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Travers Des Salzes, à Payzac (07230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LEYRIS et accordée le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717114D0001, déposé en mairie de Payzac.

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