Permis de construire Locaux N° 0071692400005

Permis de construire n° 0071692400005 à Ozon pour 95 m² de locaux, 425 Impasse De Lussas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0071692400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0071692400005 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 425 Impasse De Lussas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B101, B102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 458 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B100 B101 B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozon Code postal 07370 Identifiant INSEE 07169
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 893 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 988 m²
Total 963 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 893 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 988 m²
Total locaux 893 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZON (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071692400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 425 Impasse De Lussas, à Ozon (07370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071692400005, déposé en mairie d'Ozon.

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