Permis de construire Logement N° 00716825G0008

Permis de construire n° 00716825G0008 à Orgnac-l'Aven pour 80 m² de logement, 400F Route De L'aven Roure Du

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 août 2025

Dossier PC n° 00716825G0008

Demandeur

SCI THIBAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716825G0008 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2025 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400F Route De L'aven Roure Du. La demande émane de SCI THIBAUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-l'Aven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 076 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIBAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818477549
SIRET
81847754900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGNAC L'AVEN (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716825G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 400F Route De L'aven Roure Du, à Orgnac-l'Aven (07150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI THIBAUT ; la décision est intervenue le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716825G0008, déposé en mairie d'Orgnac-l'Aven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgnac-l'Aven

Autres types d'autorisations à Orgnac-l'Aven