Permis de construire Logement N° 00716822G0005

Permis de construire à Orgnac-l'Aven pour 122 m² de logement - Les Faysses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 00716822G0005

Demandeur

SAS JEROME BRUGUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00716822G0005, délivré le 22 juillet 2022 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Faysses, Orgnac-l'Aven (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS JEROME BRUGUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A226.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JEROME BRUGUIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835379710
SIRET
83537971000030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORGNAC L'AVEN (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716822G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Faysses, Orgnac-l'Aven (07150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS JEROME BRUGUIER et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716822G0005, instruit par la commune de Orgnac-l'Aven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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